Exploitation
Organisme : Commune de Charbonnières-les-Vieilles
Mairie - Service Public
Site : www.charbonnieres-les-vieilles.fr
Telephone : 04.73.86.63.07
Adresse : 2 Rue de la trinité,
63410 Charbonnières-les-vieilles,
Auvergne, France.
Directrice de publication : Géraldine JAFFEUX (3ème Adjointe de Mr Maire)
Conception
Raison Sociale : Vinsalow.com
Branding & Marketing Agency
Site : vinsalow.com
Telephone :+ 33 (0) 678.621.868
Siège social : 90 rue des Moulins,
63200, Riom,
Auvergne, France.
Siret : 794 131 615 00021 - Clermont Ferrand.
Hébergement
Raison Sociale : On Vous Héberge (OVH)
SAS au capital de 10 059 500 €
Site : www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : 424 761 419 00045 - Lille Métropole.
Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Commune de Charbonnières-les-Vieilles, en qualité d'éditeur du site charbonnieres-les-vieilles.fr, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d'utilisation (CGU). Par conséquent, il vous appartient de consulter ces pages régulièrement afin d'examiner la dernière version mise à jour.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles à l’adresse URL suivante charbonnieres-les-vieilles.fr implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
la Commune de Charbonnières-les-Vieilles n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de le blason de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que la Commune de Charbonnières-les-Vieilles ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
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La Commune de Charbonnières-les-Vieilles s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ni la Commune de Charbonnières-les-Vieilles, ni Vinsalow Agency ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles et de Vinsalow Agency ne saurait être engagées en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Commune de Charbonnières-les-Vieilles ainsi que Vinsalow Agency ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Charbonnieres-les-vieilles.fr s'engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Le site est sécurisé et dispose d'un certificat de sécurité dit "Certificat SSL".
Vous êtes responsable du contenu des informations que vous transmettez sur notre site et notamment de leur précision et véracité.
La Commune de Charbonnières-les-Vieilles et Vinsalow Agency mettent tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires ou des habitants de la commune. Si cette possibilité n'est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Agency utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d'images internationales.
La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :
© Commune de Charbonnières-les-Vieilles - © Géraldine JAFFEUX - © Vinsalow Agency - © Destination Combrailles - © Communauté de Communes Combrailles Sioule & Morge
L'envoi de contenus à notre entreprise & ces collaborateurs entend le partage potentiel de vos contenus par notre label sur notre site internet charbonnieres-les-vieilles.fr et/ou tout autre type de support de diffusion appartenant au label, aux artistes ou à nos partenaires. Vos photographies, infographies ou vidéos peuvent donc être utilisées pour notre communication si elles ont été sélectionnées en interne par notre équipe.
La Commune de Charbonnières-les-Vieilles et Vinsalow Agency se réservent le droit de modifier tout contenu mis à disposition de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles afin d'optimiser et d'harmoniser la mise en valeur graphique de tous les contributeurs & de la plateforme. Nous sommes malheureusement obligés de réaliser certaines modifications à vos contenus, comme par exemple la suppression de vos logos, due à nos tailles d'images web et vos positionnements respectifs différents entrainant des interventions graphiques impossibles à gérer.
Conseils :
Afin d'améliorer le rendu final de vos contenus sur la plateforme, n'intégrez aucun logotype à vos contenus finaux, mais envoyez nous votre logo au format .png HD (soit 2000px, png-24) dans votre envoie initial afin que nous puissions vous promouvoir différemment si besoin, merci.
Si vous ne souhaitez pas que vos contenus soient utilisés pour une communication à caractère éditoriale ou commerciale, merci de nous le préciser dans votre envoi de contenus initiaux ; sans quoi nous ne pouvons être tenus pour responsables, dans les cas échéants, de sa diffusion, sa promotion et de la durée d'exploitation commerciale.
Merci de vous assurer de votre bon droit d'exploitation de vos contenus si du public apparait dessus de manière clairement identifiable. Ni la Commune de Charbonnières-les-Vieilles, ni son Directeur de publications, ni Vinsalow Agency ne sauraient être en capacité de gérer ce type de conflits, il en appartient alors l'entière responsabilité à l'auteur.
Pour toute réclamation concernant l'utilisation des contenus medias, merci de nous contacter directement via notre formulaire mis à disposition ici : Formulaire RPD.
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Les documents téléchargeables gratuitement sont libres de droit. Vous pouvez les utiliser à titre personnel, ou pour vous aider à développer vos projets professionnels. Leur utilisation à titre promotionnel, commercial ou institutionnel est strictement prohibée sans l'accord explicite de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles et de Vinsalow Agency.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, vidéos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont détenus par la Commune de Charbonnières-les-Vieilles et/ou nos Partenaires et/ou Vinsalow Agency. (Droit d'auteur, droit voisin, droit des marques…).
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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Aucune utilisation ne pourrait en être faite sans l'autorisation écrite préalable de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles, hormis pour l'identification des produits ou services de la Commune de Charbonnières-les-Vieilles et/ou Vinsalow Agency.
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