Avis d’enquête publique
Enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal.
Par arrêté de n° 2023-12.423 en date du 12 décembre 2023, une enquête publique sur le Projet de déclassement du domaine public communal aux villages des Incas et Chanteloup aura lieu du 22 janvier au 05 février 2024.
Le dossier d'enquête est consultable ci-dessous et en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les lundis 22 Janvier et 05 Février 2024 de 09h30 à 12h00.
Par Mairie de Charbonnières-les-Vieilles
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